Mise en place complète du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) à l’Université de Limoges



L’Université de Limoges met en place le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, qui est le cadre commun à l’ensemble de la fonction publique d’Etat.

Ce régime indemnitaire, qui a déjà été mis en œuvre en 2016 pour les personnels relevant de la filière Administrative de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (AENES), s’étend désormais aux personnels relevant des filières techniques de la Recherche et de la Formation (ITRF) dans une logique de comparabilité entre les corps et dans le cadre du dialogue social.

89 % des personnels de la filière ITRF, soit 373 agents, vont voir leur pouvoir d’achat augmenter. L’effort réalisé par l’établissement pour cette harmonisation des régimes indemnitaires s’élève à plus de 200 000 € par an.

Quelle que soit leur situation, tous les personnels bénéficient d’une garantie individuelle qui les assure de conserver le niveau actuel de leur prime. Un dispositif spécifique à l’établissement accompagnera également les agent.e.s pour permettre un maintien de leur niveau de rémunération en cas d’évolution professionnelle, comme un avancement de grade ou un changement de corps.

La nouvelle grille réduit les écarts entre les différentes branches d’activités professionnelles. En effet, si l’établissement conserve un écart entre la branche professionnelle de l’informatique et les autres branches d’activité, ce dernier est moindre. Cependant, les nouveaux personnels entrants dans la branche professionnelle de l’informatique continueront à bénéficier d’un régime indemnitaire plus favorable, confirmant ainsi la prise en compte de leur spécificité.

Ce nouveau régime entrera en application sur les traitements du mois de mars 2018 (avec une rétroactivité au 1er septembre 2017). Les agent.e.s recevront un arrêté individuel.

 


Les étapes de la concertation

Les travaux ont été conduits par le Groupe de Travail du Comité Technique « Evolution des régimes indemnitaires » qui s’est réuni les :

  • 14 septembre, 25 octobre, 14 novembre et 28 novembre.

A la demande du groupe de travail, certains directeur.rice .s ont également été auditionné.e.s.

Le 15 décembre, le projet a été présenté lors de la séance plénière du comité technique et il a été approuvé définitivement lors du conseil d’administration du 22 décembre.


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