Pour vous aider à vous retrouver dans la jungle des contrats, voici un petit lexique.

Contrat de Plan Etat Région (CPER)

Le CPER est signé entre l’état et le conseil régional. La signature du CPER a eu lieu au mois d’avril 2015. Il s’achèvera en 2020. Il fixe le montant des investissements d’une région pour la mobilité multimodale, la transition écologique et énergétique, le numérique, les filières d’avenir et usines du futur, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Par exemple, il a permis à l’Université de Limoges d’intervenir sur ses infrastructures immobilières (laboratoire XLIM), ses équipements scientifiques ou encore ses plateformes technologiques.

Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM)

Le COM est signé entre la Région Limousin et l’Université de Limoges. La signature du COM a eu lieu au mois d’avril 2015. Il fixe les priorités et actions soutenues par la collectivité régionale ainsi que les moyens pour les réaliser. Le COM 2015/2020 comporte 3 enjeux : réussir l’intégration sociale et professionnelle des étudiants (400k€ par an), conforter le rayonnement et l’attractivité du territoire par la recherche universitaire et le transfert de technologie (4 800k€ par an), affirmer le rôle international de l’Université de Limoges (800k€ par an). Le COM se conclut par un bilan de fin de contrat.

Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) auparavant connu sous le nom de Grand Emprunt

Ce programme  vise à promouvoir l’enseignement supérieur et la recherche. Le Commissariat Général à l’Investissement est chargé de sa mise en œuvre. Il finance des actions de recherche fondamentale, innovation industrielle, formation, transfert de technologie… L’Université de Limoges a bénéficié de plusieurs PIA : le projet IMAGINEX dans le cadre de la diffusion de la culture scientifique et technique ou encore le projet IDEFI-N de formation supérieure dans le numérique.

Programmes Opérationnels Européens ou PO

Les politiques européennes se déclinent en Programmes Opérationnels et sont financées par des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). Ces fonds regroupent le Fond Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fond Social Européen (FSE) dont l’Université bénéficie. Ces fonds financent des projets relevant de la politique économique, sociale et territoriale – innovation, recherche, formation, outils et services numériques… L’Université de Limoges a bénéficié des PO – plus spécifiquement du FEDER – dans le cadre de structurations immobilières ou encore d’achats d’équipement scientifique. Les PO ont débuté en 2014 et s’achèveront en 2020.

Projet Annuel de Performance ou PAP

Les universités se sont engagées dans une démarche de pilotage par la performance lors de l’accession aux responsabilités et compétences élargies (2010). Le PAP présente la stratégie et objectifs de l’établissement et les met en adéquation avec l’allocation des moyens. Il comporte des indicateurs d’efficience, d’efficacité et de qualité du service public de l’enseignement supérieur. Ces indicateurs permettent de suivre le bon déroulement du PAP, d’informer le CA de l’établissement et le ministère de l’enseignement supérieur. Le PAP pour l’année 2015 de l’Université de Limoges a été présenté lors du CA de décembre 2014.

Rapport Annuel de Performance ou RAP

Le RAP décrit les écarts entre prévisions et résultats attendus pas l’établissement d’après les objectifs définis dans le Projet Annuel de Performance. Il est préparé par la présidente de l’Université et annexé au compte financier. Le RAP de l’année 2014 a été présenté lors du CA du 20 mars 2015.

Merci à Brigitte Blondy – Directrice Générale Adjointe des Services, Pôle Stratégie et Partenariats

Candice Malagnoux