Colloque sur la recomposition territoriale

L’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques de l’Université de Limoges, le GRALE-CNRS, et l’ADcF (Assemblée des Communautés de France) organisent le colloque sur  » la recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et contraintes « , qui aura lieu les vendredi 4 et samedi 5 décembre à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges.

La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les obstacles subis. Dès lors, le colloque ambitionne, à partir de l’exégèse de tous les rapports officiels relatifs aux réformes de la décentralisation sous la Vème République et des débats parlementaires d’une part, d’opérer une typologie des enjeux et des obstacles, d’autre part, de révéler les points de continuité(s) et de rupture(s) afin de comprendre et d’expliquer les cohérences et les incohérences entre les différentes réformes de la décentralisation poursuivant comme objectif la recomposition territoriale de la France.

Participation gratuite.

Renseignements et inscriptions : Catherine Gumila, 05 55 14 92 95, catherine.gumila@unilim.fr.

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BP 23204
87032 Limoges - France
Tél. +33 (0)5 55 14 91 00
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