Dans le cadre de sa démarche qualité dans l’encadrement et le suivi des étudiants, et pour sécuriser les déplacements des étudiants à l’étranger lors de leurs études, l’Université de Limoges renforce la procédure de déplacement à l’étranger des étudiants de l’établissement en mettant en place la DADE ETU (Demande d’Autorisation de Déplacement à l’Etranger pour les étudiants).

Qu’est-ce-que la DADE ETU ?

La DADE ETU est une formalité obligatoire dans le cadre  des séjours d’études, les stages, des périodes de césure, avec ou sans programmes de mobilité pour les étudiants. Elle doit être effectuée avant le départ et elle conditionne le départ à l’étranger, la mise en paiement des aides allouées le cas échéant, ainsi que la signature de la convention si celle-ci est requise.

La mise en place de cette procédure répond à un double objectif :

• sécuriser les déplacements des étudiants à l’étranger lors de leurs études,
• évaluer le flux et la nature de la mobilité sortante des étudiants inscrits à l’Université de Limoges.

 La procédure

1) Téléchargement par l’étudiant du formulaire avant ou en même temps que celui de la convention de stage ou que la demande de mobilité sortante faite sur l’application MOBILIM.

L’accès au formulaire se fait à partir : de l’ENT, rubrique scolarité ou de la rubrique préparer mon départ sur le site international.

2) Le formulaire est soumis automatiquement à l’avis du référent Sécurité Défense concernant l’analyse du risque sécurité du pays ou de la zone concernés par le déplacement.

La demande est appréciée selon les recommandations du ministère des affaires étrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/) en fonction d’une catégorisation en termes de sécurité et au moment du traitement de la demande (il appartient à l’étudiant de s’informer régulièrement de l’évolution de la situation du pays ou de la zone dans lesquels doit s’effectuer le déplacement), à savoir :

• zone verte : Vigilance normale au moment du traitement de la demande. Le déplacement est normalement validé.
• zone ou pays « vigilance renforcée » : autorisation peut être accordée après examen des conditions de sécurité
• zone ou pays « déconseillé sauf raison impérative » : déplacement formellement déconseillé, L’examen du caractère impératif de la mission s’établit sur des compléments d’informations à fournir.

Une fois la demande traitée en termes de sécurité, le formulaire est alors envoyé automatiquement pour information :

• au service de scolarité de la composante concernée,
• à l’étudiant(e),
• à la direction des études de l’Université de Limoges,
• au pôle international de l’Université de Limoges : plateforme mobilité

3) Traitement par les services de l’Université de Limoges :

• de la convention de stage à l’étranger par le Service de scolarité de la composante, puis de la Direction des Etudes de l’Université de Limoges,

ou

• du formulaire de dépôt de demande de césure par le Service de scolarité de la composante, puis de la Direction des Etudes de l’Université de Limoges,

ou

• de la demande de mobilité sortante (si l’avis est favorable, le service scolarité de la composante concernée coche la case dans Mobilim ; la plateforme mobilité du Pôle international peut alors engager la procédure de mise en paiement de l’aide allouée (si toutes les autres conditions par ailleurs pré requises sont remplies)

4) L’étudiant reçoit la réponse concernant sa demande d’autorisation

L’autorisation donnée ne concerne que l’examen de la sécurité du pays/de la ville dans lequel l’étudiant-e souhaite faire son stage et en aucune manière une autorisation « administrative » dispensant l’étudiant-e des formalités administratives exigées (ex : visa) pour entrer et séjourner dans le pays.
La DADE ETU ne concerne pas les séjours faits à titre personnel.

Attention aucune de demande de mobilité ne sera traitée sans la DADE ETU.

L’inscription sur le dispositif ARIANE est obligatoire :  http://diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/