Forfait Mobilités Durables au titre de l'année 2022

La mise en place au sein de notre établissement du dispositif dit "forfait mobilités durables (FMD)" instauré par le décret 2020-543 du 9 mai 2020, a été approuvée par les membres du CA dans sa séance du 16 décembre 2022.

A ce titre, par une note de service en date du 20 décembre 2022 précisant les conditions d'éligibilité et les modalités de demande du FMD au titre de l'année 2022, vous avez été informé du versement de ce forfait au titre de 2022 sur la paye du mois de mars 2023.

Entre temps, le décret 2022-1522 du 13 décembre 2022 a introduit de nouvelles dispositions règlementaires modifiant de manière substantielle la nature et le montant du FMD et s'appliquant de manière rétroactive au 1er septembre 2022.

C'est pourquoi, ces nouvelles dispositions nécessitent dans un premier temps, de nouvelles discussions d'ores et déjà engagées dans le cadre du dialogue social instauré à l'Université, puis dans un deuxième temps un nouveau vote du CA prévu le 28 avril prochain.

C'est la raison pour laquelle, nous vous informons que le versement du FMD au titre de 2022 ne pourra pas intervenir avant la du mois de juin 2023.

Merci de votre compréhension.

La DRH de l'Université de Limoges