Autorisation d'absence pour participer à une campagne électorale

Texte de référence : Code du travail : article L3142–79 à L3 1142–88

A quelques semaines des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, il nous a paru important de faire le point sur les autorisations d’absence dont vous pouvez bénéficier en qualité de candidat à l’une ou l’autre de ces élections politiques, afin de disposer du temps nécessaire pour participer à la campagne électorale.

En vertu des dispositions du Code du travail visées en référence, et qui s’appliquent à l’ensemble des agents de la fonction publique qu’ils soient titulaires ou contractuels (article L3142-80), notre établissement doit en sa qualité d’employeur accorder ces autorisations d’absence, dans la limite d'un nombre de jours ouvrables maximum, à savoir :

• 10 jours pour les candidats à une élection locale (municipale, départementale ou régionale)
• 20 jours pour les candidats à une élection nationale (législative ou sénatoriale)

Vous pouvez bénéficier de ces autorisations d'absence à votre convenance à condition que chaque absence soit au moins d'une ½ journée. Vous devez, toutefois, en avertir votre supérieur hiérarchique au moins 24 heures à l’avance.

Les jours d'absence peuvent être, à votre demande :

• soit déduits de vos congés annuels dans la limite du nombre de jours de congés auquel vous avez droit à la date du 1er tour de scrutin ;
• soit récupérés sous forme d'heures de travail, en accord avec votre supérieur hiérarchique.

IMPORTANT : Si les jours d'absence ne sont ni déduits des congés annuels ni récupérés, ils ne seront pas rémunérés.

Les services de la DRH se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à ce sujet.