■ Autorisation d'absence pour participer à une campagne électorale
Texte de référence : Code du travail : article L3142–79 à L3 1142–88 À quelques semaines des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, il nous a paru important de faire le point sur les autorisations d’absence dont les agents peuvent bénéficier en qualité de candidat à l’une ou l’autre de ces élections politiques, afin de disposer du temps nécessaire pour participer à la campagne électorale. En vertu des dispositions du Code du travail visées en référence, et qui s’appliquent à l’ensemble des agents de la fonction publique qu’ils soient titulaires ou contractuels (article L3142-80), notre établissement doit en sa qualité d’employeur accorder ces autorisations d’absence, dans la limite d'un nombre de jours ouvrables maximum, à savoir : - 10 jours pour les candidats à une élection locale (municipale, départementale ou régionale),
- 20 jours pour les candidats à une élection nationale (législative ou sénatoriale).
Les agents peuvent bénéficier de ces autorisations d'absence à leur convenance à condition que chaque absence soit au moins d'une ½ journée. Ils doivent, toutefois, en avertir leur supérieur hiérarchique au moins 24 heures à l’avance. Les jours d'absence peuvent être, à leur demande : - soit déduits des congés annuels dans la limite du nombre de jours de congés auquel ils ont droit à la date du 1er tour de scrutin ;
- soit récupérés sous forme d'heures de travail, en accord avec le supérieur hiérarchique.
Important : Si les jours d'absence ne sont ni déduits des congés annuels ni récupérés, ils ne seront pas rémunérés. Les services de la DRH se tiennent à la disposition de chacun pour tout renseignement complémentaire à ce sujet.
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