La nouvelle Charte de gestion des agents contractuels BIATSS et enseignants entre en vigueur



Le Conseil d’Administration de l’Université de Limoges du vendredi 15 mars 2019 a adopté la nouvelle Charte de gestion des agents contractuels BIATSS et enseignants.

Cette Charte, construite dans le cadre du dialogue social à travers de nombreux groupes de travail issus du Comité Technique, et arbitrage de la gouvernance vise deux ambitions :
– se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur, notamment par l’instauration de la « clause de rendez-vous salarial »
consolider les pratiques de l’établissement dans un document de référence qui capitalise les procédures liées à la gestion des agents contractuels.

Elle s’applique à tous les agents contractuels de droit public, qui sont recrutés par l’Université de Limoges, à l’exception des doctorants contractuels, des ATER ministériels, et ce en raison des dispositions législatives et réglementaires spécifiques dont ils font l’objet.

Par ailleurs, les conditions et modalités selon lesquelles, le recours à des enseignants-chercheurs ou enseignants contractuels, ouvertes par l’article L954-3 2 du Code de l’Education, envisagé au sein de l’Université de Limoges, font actuellement l’objet de Groupes de Travail spécifiques. Les conclusions de leurs travaux pourront amener à introduire ou annexer à charte, des dispositions qui leurs sont propres.

Les principes généraux constitutifs de cette Charte sont :

  • le rappel du principe d’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires.
  • le recrutement d’agents contractuels pour répondre à des besoins permanents revêtant un caractère particulier, ou temporaires dans les conditions dérogatoires prévues par la loi.
  • la définition d’un cadre spécifique répondant au principe de transparence et d’équité, en complément des dispositions du décret 86-83 du 17 janvier 1986 visé en référence.
  • l’accompagnement dans la durée des agents contractuels qui le souhaitent vers la titularisation et prioritairement ceux dont les fonctions répondent à un besoin permanent.
  • l’intégration au bilan social présenté chaque année au comité technique d’un bilan sur recours à l’emploi contractuel.

Les quatre points clés fondamentaux de la Charte de Gestion des Agents Contractuels sont l’instauration:

  • d’un jury de recrutement systématique pour les missions permanentes ;
  • de grilles de rémunération initiale, sans référence à un Corps/Grade spécifique, mais hiérarchisées en catégorie A, B, C avec des INM de référence, comme le prévoit la règlementation en vigueur;
  • de la participation possible pour les agents en CDI à la mobilité interne.
  • d’une clause de rendez-vous salarial, qui permettra de faire évoluer la rémunération des agents contractuels, au regard de l’entretien professionnel et des évolutions des missions de l’agent. Les conditions et modalités de mise en œuvre de cette clause ont été précisées dans l’une des annexes techniques au support de l’entretien professionnel 2018-2019.

Pour ce dernier point et de façon concomitante avec la mise en œuvre de la modulation et de l’évolution de l’IFSE pour les agents titulaires et le projet de mise en place du module HAMAC de la suite Cocktail pour la gestion des congés, deux chantiers RH seront initiés dès le 1er semestre 2019 à savoir :

  • une cartographie de la chaîne hiérarchique (N+1 et N+2) au sien de l’établissement
  • un plan de formation de ces N+1 et N+2 aux techniques d’évaluation dans le cadre des entretiens professionnels, qui deviennent le dispositif managérial central pour la détermination des évolutions salariales.

Pour faciliter la lecture de cette Charte, que vous trouverez en téléchargement ici, vous pouvez aussi consulter un diaporama de présentation.

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