Deux nouveaux dispositifs majeurs élaborés dans le cadre du dialogue social, adoptés par le Conseil d’Administration de notre établissement et qui ont un impact sur le pouvoir d’achat des personnels BIATSS, viennent apporter en 2019, une dimension nouvelle à la campagne 2018-2019 des entretiens professionnels.

Il s’agit de :

– la possibilité de moduler de manière triennale dans le RIFSEEP, le montant socle de l’IFSE attribué aux agents titulaires, sur la base de l’évaluation de l’expérience professionnelle acquise ; sachant que cette modulation s’applique dès 2019 à la filière AENES et n’entrera en vigueur qu’en 2020 pour la filière ITRF et de l’ASS, et en 2021 pour la filière BIB.;

– de l’instauration de la « clause de rendez-vous salarial » pour les agents contractuels, qui permet de formuler tous les trois ans, une proposition de révision du montant de leur rémunération selon des conditions et des modalités définies par la nouvelle charte de gestion des agents contractuels.

A noter également que la mise en œuvre opérationnelle de ces nouveaux dispositifs nous a conduit à fiabiliser une cartographie des structures hiérarchiques au sein de l’établissement avec l’identification, pour chaque agent, de son responsable hiérarchique direct (N+1) et de son autorité hiérarchique (N+2).

A ce titre, un arrêté annuel du Président viendra prochainement acter la chaine hiérarchique actuellement en vigueur au sien de l’établissement, sachant que celle-ci sera à terme clarifiée avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment en cas de pluralité d’évaluateurs.

Par ailleurs, il est à noter que ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du déploiement du programme de prévention des RPS et amélioration des conditions de travail, en cours sur la période 2014-2018 et prolongé en 2019, notamment au titre de l’axe 2 BIS – Management (clarifier le rôle et les missions des responsables) et de l’axe 3- Gestion des Ressources Humaines (améliorer la gestion des carrières des personnels).

Pour accompagner l’ensemble des N+1 de l’établissement, dans la mise en œuvre de ces évolutions, un plan de formation a été initié et a permis à la quasi-totalité des N+1 d’être formés, à la fois à la conduite des entretiens professionnels, mais aussi aux attendus de la mise en œuvre des deux dispositifs nouveaux. Le contenu de ces sessions de formation ayant suscité un certain nombre de questionnement, le DRH a souhaité que soit organisée une réunion d’information où les principales interrogations remontées à l’occasion de ce cycle de formation seront abordées. Cette réunion se tiendra le jeudi 9 mai de 9h30 à 11h30, en salle des Conseils.

Enfin, il est à noter que la Charte de Gestion des Agents Contractuels sera prochainement adressée à l’ensemble des personnels sous contrat, et qu’une note d’information sur la modulation de l’IFSE sera jointe aux bulletins de salaires du mois de mars pour les personnels titulaires.

Dans l’intervalle, tant vos supérieurs hiérarchiques que votre service RH de proximité, que la DRH sont à votre écoute pour faciliter la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs.