Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, 5,2 millions d’agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (Comité Technique (CT), Commission Administrative Paritaire (CAP), Commission Consultative Paritaire (CCP)) pour un mandat d’une durée de quatre ans. Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront également renouvelés les mandats des représentants des CHSCT.

L’ensemble du personnel de l’Université de Limoges est appelé à voter pour différents scrutins, au niveau national et au niveau local. Pour ce dernier niveau, cet évènement majeur dans la vie de l’établissement permettra le renouvellement du Comité technique et de la Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires (CCP-ANT).

Les scrutins concernés :

• 2 scrutins ministériels pilotés par la DGRH : Comité Technique du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR) et Comité Technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut Universitaire (CTU) organisés par la DGRH et les établissements (vote à l’urne)
• des scrutins aux CAP (CAPN (national) et CAPA (local)) organisés via le vote électronique par internet (e-vote) et pilotés par le Rectorat de l’académie de Limoges
• des scrutins locaux aux CT (vote à l’urne) et CCP-ANT (vote par correspondance) pilotés par la DRH de l’Université de Limoges

Le CTMESR – vote à l’urne

Cette instance dispose de toutes les attributions des comités techniques. Elle est également compétente pour examiner les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche est composé de 15 représentants du personnel titulaires et 15 représentants du personnel suppléants.

Qui peut voter ?

L’ensemble des personnels affectés dans les établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de recherche sont électeurs au scrutin de renouvellement de cette instance.

Le CTU – vote à l’urne

Ce comité technique dispose d’une compétence exclusive sur l’élaboration et la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maitres de conférences).

Il est composé de dix représentants du personnel titulaires et dix représentants du personnel suppléants.

Qui peut voter ?

Les enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maitres de conférences) sont électeurs.

Les CAPA (niveau académique) – vote électronique

Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent (détachement entrant, accueil en disponibilité), et sur la carrière de chaque agent de ce corps (titularisation, avancement de grade ou promotion de corps…).

Qui peut voter ?

Les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Université de Limoges ont reçu une information du rectorat pour ce scrutin (vote électronique) et des notices explicatives leur parviendront vers mi-novembre.

Le Comité technique – 1 scrutin local à l’urne

Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner un avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services. Y sont examinées notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.

Qui peut voter ?

• les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, à l’exception des agents mis à disposition ou détachés auprès d’un autre établissement
• les agents contractuels de droit public (condition de date de début de contrat et durée)
• les fonctionnaires des EPST affectés dans les UMR
• les doctorants

Le CT de l’Université de Limoges – Présidé par le Président de l’Université de Limoges

La CCP-ANT – (vote par correspondance)

La commission consultative paritaire (CCP) est consultée pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels et notamment le renouvellement des contrats.

Le vote pour le renouvellement de l’instance se fera par correspondance et il s’agira d’un scrutin sur sigle.

Qui peut voter ?

Les agents contractuels hors CCA-AHU, professeurs invités et associés, contractuels étudiants et contractuels de droit privé.

Les Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE) – vote à l’urne

Placées au sein des établissements d’enseignement supérieur de l’État, les CPE sont des instances consultatives paritaires, composées pour moitié de représentants de l’administration et pour moitié de représentants des personnels, élus.

L’ensemble du personnel universitaire est réparti en 3 groupes, selon le type de fonctions exercées : les ITRF (personnels ingénieurs, techniciens, de recherche et de formation), les AENES (personnels de l’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur) et les personnels de bibliothèques. Au sein de chaque groupe, toutes les catégories (A, B, C) sont représentées.

Pré-commission administrative paritaire (CAP) lorsqu’elles se réunissent en formation restreinte (c’est-à-dire par groupe et catégorie), elles examinent les situations individuelles des agents pour la promotion au choix, l’ avancement de grade, les réductions d’ancienneté d’échelon… La CPE trie les propositions au sein de l’établissement et détermine un ordre de priorité avant transmission à la CAP nationale.

L’Université de Limoges profite de cette année électorale pour renouveler ses 3 CPE : AENES, ITRF et personnels de Bibliothèque.

Le scrutin se déroulera en janvier 2019 sous la forme d’un vote à l’urne à l’Hôtel de la Présidence.

Des précisions sur les conditions et modalités de ce scrutin vous seront apportées ultérieurement

NB : il est précisé que pour tous les scrutins qui sont des votes à l’urne, il est possible de voter par correspondance sous certaines conditions bien déterminées (cf circulaire n°2018-078 du 21 juin 2018)